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Application de règles européennes à la Caisse des dépôts
Sont rendues applicables à la Caisse des dépôts et consignations (section générale), les dispositions suivantes du règlement délégué (UE) n° 2016/101 du 26 octobre 2015 complétant le règlement n° 575/2013 susvisé par des normes techniques de règlementation concernant l'évaluation prudente en vertu de l'article 105, paragraphe 14 :
- les articles 1 (Application de règles à la Caisse des dépôts et consignations) à 3 (Application de règles européennes à la Caisse des dépôts), 5 (Adaptation des règles financières pour la Caisse des dépôts) et 6 (Date d'application des règlements européens) ;
- le calcul prévu à l'article 1er (Application de règles à la Caisse des dépôts et consignations) est réalisé sur une base semestrielle.