Arrêté du 25 juin 2018

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté rend applicables à la Caisse des dépôts et consignations les dispositions suivantes pour les besoins de l'application du décret du 30 décembre 2016 susvisé.

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Application de règles à la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2018 applique des règles à la Caisse des dépôts et consignations pour suivre un décret de décembre 2016.

Le présent arrêté rend applicables à la Caisse des dépôts et consignations les dispositions suivantes pour les besoins de l'application du décret du 30 décembre 2016 susvisé.

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