Arrêté du 25 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 avril 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des conditions de validité de la licence d'exploitation

Résumé. La licence d'exploitation de Chalair Aviation est modifiée pour préciser les conditions de validité et supprimer les mentions sur la réexamination annuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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