Abrogé22 juin 2019
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2019 - art. 2
Créé le 27 juin 2018
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.