Arrêté du 25 juin 2018

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.

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Abrogé22 juin 2019

Créé le 27 juin 2018 · Abrogé le 22 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes de chef de service et de sous-directeur dans les administrations publiques.

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juin 2018 au vendredi 21 juin 2019

Source : Légifrance