Arrêté du 25 juin 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 juin 2019

Créé le 27 juin 2018 · Abrogé le 22 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des postes administratifs

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour mettre à jour la liste des postes de chefs de service et sous-directeurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juin 2018 au vendredi 21 juin 2019

Source : Légifrance