ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 2

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Article 2

L'agrément est délivré, pour une durée de deux ans, par arrêté des ministres chargés des mines et de l'environnement.
L'agrément mentionne les zones géographiques pour lesquelles l'expert est compétent. Il porte soit sur l'ensemble du territoire français, soit sur une ou plusieurs régions.
Le renouvellement de l'agrément est délivré dans les mêmes conditions pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2015

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Conditions d'agrément des experts en géothermie

Résumé. Un expert en géothermie peut être agréé pour deux ans, avec possibilité de renouvellement pour cinq ans, et sa zone d'expertise est précisée.

L'agrément est délivré, pour une durée de deux ans, par arrêté des ministres chargés des mines et de l'environnement.
L'agrément mentionne les zones géographiques pour lesquelles l'expert est compétent. Il porte soit sur l'ensemble du territoire français, soit sur une ou plusieurs régions.
Le renouvellement de l'agrément est délivré dans les mêmes conditions pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2015

Source : Légifrance