ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 1

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Article 1

L'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, prévu par l'article 22-8 du décret du 2 juin 2006 susvisé, est délivré dans les conditions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2015

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Conditions d'agrément pour les experts en géothermie mineure

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2015 fixe les règles pour obtenir l'agrément d'expert en géothermie de faible importance, afin de vérifier la sécurité et la compatibilité des projets.

L'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, prévu par l'article 22-8 du décret du 2 juin 2006 susvisé, est délivré dans les conditions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2015

Source : Légifrance