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ARRÊTÉ du 25 juin 2014

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du quartier des mineurs de Toulon-La Farlède à la liste des établissements spécialisés

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le quartier des mineurs de Toulon-La Farlède à la liste des établissements spécialisés pour mineurs et entre en vigueur le 1er juillet 2014.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), R. 57-9-9 (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire) et A. 43-3 (Liste des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 28 mai 2014,

Arrête :

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Ajout d'un quartier des mineurs à la liste

Résumé. L'article A43-3 du Code de procédure pénale ajoute le quartier des mineurs de Toulon-La Farlède à sa liste.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le 6 juillet 2014

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2014

ARRÊTÉ du 25 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3