JORF n°0154 du 5 juillet 2014

Article 5

Article 5

L'arrêté du 23 octobre 2013 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 octobre 2013 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR est abrogé.