Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 5
Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014
La présente licence d'exploitation ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le code des transports et le code de l'aviation civile sont respectées, notamment que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.