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Arrêté du 23 octobre 2013

Article 3

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Article 3

La présente licence d'exploitation ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le code des transports et le code de l'aviation civile sont respectées, notamment que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2014

Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014

La présente licence d'exploitation ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le code des transports et le code de l'aviation civile sont respectées, notamment que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 novembre 2013 au samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance