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Arrêté du 23 octobre 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 6724-2 du code des transports (Règles pour les transports aériens à Mayotte), il est délivré à la société EWA AIR une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

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Abrogé6 juillet 2014

Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014

En application de l'article L. 6724-2 du code des transports (Règles pour les transports aériens à Mayotte), il est délivré à la société EWA AIR une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 novembre 2013 au samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance