Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 5
Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
Arrêté du 23 octobre 2013
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 5
Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
Abrogé depuis le dimanche 6 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 25 juin 2014art. 5
En vigueur du lundi 4 novembre 2013 au samedi 5 juillet 2014
Source : Légifrance