Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3413-35 et suivants (Rôle du Musée national de la Marine)Art. R.3413-35Rôle du Musée national de la MarineLe musée national de la Marine protège et montre des objets liés à la mer, comme les bateaux de guerre ou de pêche, et peut organiser des expositions pour faire connaître l'histoire maritime. ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité de santé et sécurité dans un musée
Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité des travailleurs est créé dans un musée maritime.
Il est créé auprès du directeur du Musée national de la marine un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.
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Création d'un comité pour la sécurité au Musée national de la marine
Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à gérer les questions de sécurité et de conditions de travail au Musée national de la marine.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité dans un musée)Art. 1Création d'un comité de santé et sécurité dans un muséeUn comité pour la santé et la sécurité des travailleurs est créé dans un musée maritime. apporte son concours pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement au comité technique du Musée national de la marine ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.
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Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail
Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail au Musée national de la marine.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur du Musée national de la marine ou son représentant qui en assure la présidence ; ― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines du Musée national de la marine ou son représentant ; b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ; c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail. Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
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Création d'un comité santé-sécurité au Musée national de la marine
Résumé. Un arrêté crée un comité pour la santé et la sécurité au Musée de la marine, dirigé par son directeur.
Le directeur du Musée national de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.