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Arrêté du 25 juin 2012

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du Musée national de la marine ou son représentant qui en assure la présidence ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines du Musée national de la marine ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail au Musée national de la marine.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du Musée national de la marine ou son représentant qui en assure la présidence ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines du Musée national de la marine ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance