Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 7 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité santé-sécurité au Musée national de la marine
Le directeur du Musée national de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.