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Arrêté du 25 juin 2012

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juillet 2012

Le directeur du Musée national de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14

En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au samedi 31 décembre 2022

Le directeur du Musée national de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.