Les membres de la commission mentionnée à l'article 1er (Composition d'une commission pour l'enseignement supérieur agricole)Art. 1Composition d'une commission pour l'enseignement supérieur agricoleUn arrêté de 2012 précise la composition d'une commission pour l'enseignement supérieur agricole, présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche. ci-dessus, autres que le président, sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture pour la durée de leurs fonctions de directeur.
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Nomination des membres d'une commission
Résumé. Les membres d'une commission, sauf le président, sont nommés par le ministre de l'agriculture pour la même durée que leur poste de directeur.
Les membres de la commission mentionnée à l'article 1er (Composition d'une commission pour l'enseignement supérieur agricole)Art. 1Composition d'une commission pour l'enseignement supérieur agricoleUn arrêté de 2012 précise la composition d'une commission pour l'enseignement supérieur agricole, présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche. ci-dessus, autres que le président, sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture pour la durée de leurs fonctions de directeur.