Arrêté du 25 juin 2012

Article 2

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Article 2

Les membres de la commission mentionnée à l'article 1er (Composition d'une commission pour l'enseignement supérieur agricole) ci-dessus, autres que le président, sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture pour la durée de leurs fonctions de directeur.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Nomination des membres d'une commission

Résumé. Les membres d'une commission, sauf le président, sont nommés par le ministre de l'agriculture pour la même durée que leur poste de directeur.

Les membres de la commission mentionnée à l'article 1er (Composition d'une commission pour l'enseignement supérieur agricole) ci-dessus, autres que le président, sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture pour la durée de leurs fonctions de directeur.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance