Arrêté du 25 juin 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La commission prévue aux articles 24, 39 et 41 du décret du 21 février 1992 susvisé est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.
Elle comprend en outre :
― deux directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture et assurant une formation d'ingénieur ;
― un directeur d'établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture et assurant une formation de vétérinaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Un arrêté de 2012 précise la composition d'une commission pour l'enseignement supérieur agricole, présidée par le directeur général et incluant des directeurs d'établissements.

La commission prévue aux articles 24, 39 et 41 du décret du 21 février 1992 susvisé est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.
Elle comprend en outre :
― deux directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture et assurant une formation d'ingénieur ;
― un directeur d'établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture et assurant une formation de vétérinaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance