Arrêté du 25 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 1998

Art. 3

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Modification des normes du combustible liquide pour appareils mobiles

Résumé. Les spécifications du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage sont mises à jour, notamment les points de température et les teneurs en soufre, benzène et aromatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 3

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