Arrêté du 25 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 1998

Art. 4

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Modification des méthodes d'essai pour le combustible liquide

Résumé. Les méthodes d'essai pour le combustible liquide des appareils mobiles de chauffage sont mises à jour avec de nouvelles normes européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 4

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