Arrêté du 25 juin 2010

Article 1

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Article 1

Le groupe Etats-Unis (Washington) est renommé Etats-Unis (Washington, Norfolk).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Renommage du groupe des États-Unis

Résumé. Le groupe des États-Unis change de nom pour inclure Norfolk.

Le groupe Etats-Unis (Washington) est renommé Etats-Unis (Washington, Norfolk).

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance