Arrêté du 25 juin 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté concernant les indemnités à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2010 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance