Arrêté du 25 juin 2009

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Inscription du titre professionnel de gestionnaire de paie

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de gestionnaire de paie dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

Source : Légifrance