En vigueur depuis le 12 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réexamen du titre professionnel de gestionnaire de paie
Résumé. Le titre de gestionnaire de paie sera réévalué dans cinq ans.
Le titre professionnel de gestionnaire de paie sera réexaminé par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans.