JORF n°0151 du 2 juillet 2009

Article 2

Article 2

La demande de renouvellement d'agrément est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande précédente ainsi que du rapport d'activité qui comporte notamment :

  1. L'indication du nombre d'étrangers stagiaires placés par l'association ;
  2. La liste des conventions de stage signées par l'association ;
  3. La synthèse des éléments d'information recueillis par l'association à la fin du stage ;
  4. Le cas échéant, les modalités d'indemnité demandées aux établissements d'accueil ;
  5. La synthèse du rapport moral et financier des deux années précédentes.

Historique des versions

Version 1

La demande de renouvellement d'agrément est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande précédente ainsi que du rapport d'activité qui comporte notamment :

1. L'indication du nombre d'étrangers stagiaires placés par l'association ;

2. La liste des conventions de stage signées par l'association ;

3. La synthèse des éléments d'information recueillis par l'association à la fin du stage ;

4. Le cas échéant, les modalités d'indemnité demandées aux établissements d'accueil ;

5. La synthèse du rapport moral et financier des deux années précédentes.