Arrêté du 25 juin 2009

Article 2

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Article 2

La demande de renouvellement d'agrément est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande précédente ainsi que du rapport d'activité qui comporte notamment :
1. L'indication du nombre d'étrangers stagiaires placés par l'association ;
2. La liste des conventions de stage signées par l'association ;
3. La synthèse des éléments d'information recueillis par l'association à la fin du stage ;
4. Le cas échéant, les modalités d'indemnité demandées aux établissements d'accueil ;
5. La synthèse du rapport moral et financier des deux années précédentes.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2009

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Renouvellement d'agrément pour les associations de placement de stagiaires étrangers

Résumé. Pour renouveler son agrément, une association doit fournir un dossier mis à jour avec des rapports d'activité et des documents spécifiques.

La demande de renouvellement d'agrément est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande précédente ainsi que du rapport d'activité qui comporte notamment :
1. L'indication du nombre d'étrangers stagiaires placés par l'association ;
2. La liste des conventions de stage signées par l'association ;
3. La synthèse des éléments d'information recueillis par l'association à la fin du stage ;
4. Le cas échéant, les modalités d'indemnité demandées aux établissements d'accueil ;
5. La synthèse du rapport moral et financier des deux années précédentes.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2009

Source : Légifrance