En vigueur depuis le 3 juillet 2009
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Exécution d'un arrêté sur le renouvellement d'agrément des associations
Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.