Arrêté du 25 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2009

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Exécution d'un arrêté sur le renouvellement d'agrément des associations

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2009 désigne le secrétaire général du ministère de l'immigration pour mettre en œuvre les règles de renouvellement d'agrément des associations.

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2009

Source : Légifrance