Arrêté du 25 juin 2007

Article 13

Créé le 19 juillet 2007

A l'issue de chaque session, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative compétent peut la déclarer valide.
Il s'appuie notamment sur les appréciations portées lors des contrôles effectués conformément aux dispositions des articles 3 et 6 du décret n° 87-716 du 28 août 1987 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015