A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Michel Cabrières, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Gérard Samuel, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale. »
Arrêté du 25 juin 2004
Article 5
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 5
A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Michel Cabrières, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Gérard Samuel, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance