Le III de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 2°, les mots : « Mme la contrôleure des armées Anne-Chantal Le Noan » sont remplacés par les mots suivants : « Mme la contrôleure générale des armées Anne-Chantal Le Noan » ;

2° Au 3°, aux premier et deuxième tirets, les mots : M. le contrôleur des armées Jean-Paul Labarthe » sont remplacés par les mots suivants : « M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Labarthe » ;

3° Le 4° est ainsi rédigé : « 4° En matière de réglementation des marchés et de propriété industrielle, à M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc et à M. le contrôleur général des armées Philippe Nicolardot. » ;

4° Au 5°, les mots : « M. le contrôleur des armées Jean Giannesini » sont remplacés par les mots suivants : « M. le contrôleur général des armées Jean Giannesini ».