Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 juin 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Il est constitué, sous la responsabilité du médecin visé à l'

article 4

(

Gestion des données médicales dans les établissements de santé

)

Art. 4

Gestion des données médicales dans les établissements de santé

Les médecins dans les établissements de santé doivent créer et conserver des fichiers de résumés hebdomadaires standardisés (RHS) pendant cinq ans pour analyser l'activité médicale, en garantissant la confidentialité des données.

, des fichiers de RHA et de SSRHA. Les SSRHA présentent des informations complémentaires de celles fournies par les RHA et fournissent une image synthétique du déroulement d'une hospitalisation au cours du semestre. Produits par un programme informatique propriété de l'Etat, les RHA comportent une clé de chaînage des séjours du patient, construite par l'anonymisation irréversible du numéro de sécurité sociale, du sexe et de la date de naissance, ainsi que l'ensemble des informations du RHS à l'exception :

du numéro administratif du patient ;

du numéro de séjour SSR, remplacé par un numéro séquentiel de séjour ;

du numéro d'unité médicale (seul figure, dans les SSRHA, le nombre d'unités médicales fréquentées au cours du séjour) ;

de la date de naissance, remplacée par l'âge exprimé en années et calculé au lundi de la semaine observée ;

du code postal, remplacé par un code géographique attribué selon une liste convenue au niveau national, en accord avec la CNIL ;

en cas d'hospitalisation complète ou de semaine, des dates d'entrée et de sortie, remplacées dans le RHA par la spécification d'une semaine de début de séjour SSR (oui/non), d'une semaine de fin de séjour SSR (oui/non), de l'antériorité du séjour SSR lors de la semaine considérée et d'un indicateur établi à partir des dates d'entrée ou de sortie permettant d'ordonner les séjours d'un même patient dans un établissement ;

du numéro de la semaine, remplacé, dans le RHA, par le mois et l'année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte et anonymisation des données d'hospitalisation

Résumé. L'article décrit comment les données des hospitalisations sont collectées et anonymisées pour créer des fichiers synthétiques (RHA et SSRHA) tout en protégeant la confidentialité des patients.

Il est constitué, sous la responsabilité du médecin visé à l'article 4 (Gestion des données médicales dans les établissements de santé), des fichiers de RHA et de SSRHA. Les SSRHA présentent des informations complémentaires de celles fournies par les RHA et fournissent une image synthétique du déroulement d'une hospitalisation au cours du semestre. Produits par un programme informatique propriété de l'Etat, les RHA comportent une clé de chaînage des séjours du patient, construite par l'anonymisation irréversible du numéro de sécurité sociale, du sexe et de la date de naissance, ainsi que l'ensemble des informations du RHS à l'exception :

  • du numéro administratif du patient ;
  • du numéro de séjour SSR, remplacé par un numéro séquentiel de séjour ;
  • du numéro d'unité médicale (seul figure, dans les SSRHA, le nombre d'unités médicales fréquentées au cours du séjour) ;
  • de la date de naissance, remplacée par l'âge exprimé en années et calculé au lundi de la semaine observée ;
  • du code postal, remplacé par un code géographique attribué selon une liste convenue au niveau national, en accord avec la CNIL ;
  • en cas d'hospitalisation complète ou de semaine, des dates d'entrée et de sortie, remplacées dans le RHA par la spécification d'une semaine de début de séjour SSR (oui/non), d'une semaine de fin de séjour SSR (oui/non), de l'antériorité du séjour SSR lors de la semaine considérée et d'un indicateur établi à partir des dates d'entrée ou de sortie permettant d'ordonner les séjours d'un même patient dans un établissement ;
  • du numéro de la semaine, remplacé, dans le RHA, par le mois et l'année.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2003 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance