JORF n° 155 du 6 juillet 2003

Décret du 4 juillet 2003 portant délégation de signature

Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga James Bond 007TM »

Décret n°2003-619 du 3 juillet 2003 modifiant le décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000 fixant les conditions d'habilitation et d'assermentation des enquêteurs et certaines procédures d'enquêtes.

Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon.

Arrêté du 18 juin 2003 homologuant la décision n° 2002-1179 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de télécommunications autorisés au titre des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications

Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

Arrêté du 26 juin 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 24 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers service publics

Arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique.

Décret n°2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences

Décret du 3 juillet 2003 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 3 juillet 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés