Abrogé par Arrêté du 25 juin 2003 (Ab)
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 4 juillet 2011
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Abrogation d'un arrêté sur les données médicales
L'arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) du code de la santé publique, est abrogé.