Arrêté du 25 juin 1990

Article 1

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Article 1

Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1995 pour prononcer la qualification d'un mode opératoire de soudage en application de l'

article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé

(

Qualification obligatoire pour le soudage des pièces en acier

)

Art. 16

Qualification obligatoire pour le soudage des pièces en acier

Pour souder des pièces en acier, il faut une qualification approuvée par un organisme agréé, sauf pour certains équipements sous pression.

:

Organismes membres de l'Association pour la qualité des appareils à pression (Aquap) :

Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, zone industrielle Paris Nord-II, 93420 Villepinte ;

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.) ;

Bureau Veritas, Cédex 44, 92077 Paris - La Défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 1993

Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1995 pour prononcer la qualification d'un mode opératoire de soudage en application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé (Qualification obligatoire pour le soudage des pièces en acier) :

Organismes membres de l'Association pour la qualité des appareils à pression (Aquap) :

Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, zone industrielle Paris Nord-II, 93420 Villepinte ;

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.) ;

Bureau Veritas, Cédex 44, 92077 Paris - La Défense.

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En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 1993

Source : Légifrance