En vigueur depuis le 29 décembre 1993
Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1995 pour prononcer la qualification d'un mode opératoire de soudage en application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé (Qualification obligatoire pour le soudage des pièces en acier) :
Organismes membres de l'Association pour la qualité des appareils à pression (Aquap) :
Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, zone industrielle Paris Nord-II, 93420 Villepinte ;
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.) ;
Bureau Veritas, Cédex 44, 92077 Paris - La Défense.