Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est modifié comme suit:
La date du 31 décembre 1991 est remplacée par celle du 31 décembre 1993.
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JORF n°6 du 8 janvier 1992
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Version 1
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est modifié comme suit:
La date du 31 décembre 1991 est remplacée par celle du 31 décembre 1993.