En vigueur depuis le 30 juin 1990
L'arrêté du 18 octobre 1978 relatif au même objet est abrogé.
Arrêté du 25 juin 1990
L'arrêté du 18 octobre 1978 relatif au même objet est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 juin 1990
L'arrêté du 18 octobre 1978 relatif au même objet est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 30 juin 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1978-10-18