Arrêté du 25 juin 1990

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 octobre 1978 relatif au même objet est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 juin 1990

L'arrêté du 18 octobre 1978 relatif au même objet est abrogé.

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cite  Arrêté 1978-10-18

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