Arrêté du 25 juillet 2025

Article 3

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Article 3

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Définition des catégories de données personnelles pour le traitement « Métaphor »

Résumé. L'arrêté précise les types de données personnelles qui seront collectées et stockées dans la base de données « Métaphor » pour surveiller les établissements privés hors contrat.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance