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Arrêté du 25 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des subventions pour les syndicats agricoles

Résumé. Les subventions pour les syndicats agricoles sont ajustées, avec des changements de montants selon les organisations.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-37 (Conditions pour les syndicats agricoles de participer aux commissions) ;

Vu la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002, notamment son article 124 ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025 ;

Vu le décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles, notamment son article 2 ;

Vu les arrêtés préfectoraux pris suite aux élections des membres des chambres d'agriculture en 2019 (pour Mayotte et la Guadeloupe) et 2025 en application de l'article R. 514-37 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les syndicats agricoles de participer aux commissions) ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 (Subventions aux syndicats agricoles pour l'année 2025) fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles,

Arrête :

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Modification des montants de subventions pour les syndicats agricoles

Résumé. Les montants des subventions pour les syndicats agricoles sont modifiés, avec des augmentations ou des diminutions selon les organisations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2025.

Annie Genevard

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025
Article 1
Article 2