Décret n°2002-451 du 2 avril 2002

Article 2

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Article 2

Le montant de la subvention attribuée à chaque organisation est fixé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en application de l'

article 1er

du présent décret.

Ces crédits sont versés trimestriellement.

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En vigueur depuis le 4 avril 2002

Le montant de la subvention attribuée à chaque organisation est fixé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en application de l'article 1er du présent décret.

Ces crédits sont versés trimestriellement.

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