JORF n°0174 du 29 juillet 2025

Article 1

Article 1

L'article 1 er de l'arrêté du 10 juillet 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant de la subvention accordée pour l'année 2025 à chaque organisation syndicale représentative d'exploitants agricoles au niveau départemental est fixé comme suit :

«-Confédération paysanne : 2 631 381,84 euros ;
«-Coordination rurale : 4 019 750,88 euros ;
«-Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : 3 767 867,17 euros ;
«-Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier (FDSEA 03) : 14 322,57 euros ;
«-Jeunes agriculteurs (JA) : 3 815 102,50 euros ;
«-Jeunes agriculteurs de la Coordination rurale d'Indre-et-Loire (JA CR 37) : 30 750,61 euros ;
«-Mossa Paisana : 66 310,36 euros ;
«-Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) : 173 367,07 euros ; ».


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Version 1

L'article 1

er

de l'arrêté du 10 juillet 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant de la subvention accordée pour l'année 2025 à chaque organisation syndicale représentative d'exploitants agricoles au niveau départemental est fixé comme suit :

«-Confédération paysanne : 2 631 381,84 euros ;

«-Coordination rurale : 4 019 750,88 euros ;

«-Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : 3 767 867,17 euros ;

«-Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier (FDSEA 03) : 14 322,57 euros ;

«-Jeunes agriculteurs (JA) : 3 815 102,50 euros ;

«-Jeunes agriculteurs de la Coordination rurale d'Indre-et-Loire (JA CR 37) : 30 750,61 euros ;

«-Mossa Paisana : 66 310,36 euros ;

«-Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) : 173 367,07 euros ; ».