JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Arrêté du 22 juillet 2015 (Art. 1)

Résumé Cette décision ajuste une partie d’une règle antérieure pour la mettre à jour.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s’appliquer le premier septembre 2025.
Mots-clés : Arrêté Date d’entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

H. Bonneau