Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Arrêté du 22 juillet 2015 (Art. 1)

Résumé. Cette décision ajuste une partie d’une règle antérieure pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 juillet 2015Art. 1 → Version 4
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015
Art. 1

Créé le 28 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s’appliquer le premier septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Créé le 28 juillet 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

H. Bonneau

En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3