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Modification de l’Arrêté du 22 juillet 2015 (Art. 1)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015Art. 1
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1 modifié
Créé le 28 juillet 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
1 version
Créé le 28 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
H. Bonneau