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Arrêté du 25 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des organismes militaires de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes militaires de la gendarmerie nationale et entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) pris en application de l'article 15 (Création des comités techniques dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels de la gendarmerie nationale) modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification de la liste des organismes militaires opérationnels

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des organismes militaires opérationnels de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s’appliquer le premier septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

H. Bonneau

En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3