Arrêté du 25 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Dérogation à l'interdiction de circulation des camions lourds) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Dérogation à l'interdiction de circulation des camions lourds) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2025

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Justificatif obligatoire pour les véhicules autorisés

Résumé. Les conducteurs doivent pouvoir prouver que leur transport respecte la réglementation et conserver un justificatif sur place ou sous forme électronique.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Dérogation à l'interdiction de circulation des camions lourds) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Dérogation à l'interdiction de circulation des camions lourds) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2025

Source : Légifrance