La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Arrêtent :
Pour l'année 2025, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation est interdite :
I. - En période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe, les samedis 8 février, 15 février, 22 février, 1er mars et 8 mars 2025.
II. - En période estivale, de 7 heures à 19 heures, les samedis 5 juillet, 12 juillet, 19 juillet, 26 juillet, 2 août, 16 août et 23 août 2025, sur l'ensemble du réseau routier de France métropolitaine.
III. - Les interdictions prévues au II ne s'appliquent pas le samedi 5 juillet 2025 dans les régions suivantes :
- Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, à l'exception des autoroutes A6 et A31 dans le sens Nord-Sud (respectivement vers Lyon et vers Beaune), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules ;
- Hauts-de-France, à l'exception des autoroutes A1 et A16 dans le sens Nord-Sud (vers Paris), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules à partir de leurs raccordements avec l'autoroute A29 (raccordement sud pour l'A16).
IV. - Les interdictions prévues au II ne s'appliquent pas le samedi 23 août 2025 dans les régions suivantes :
- Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, à l'exception des autoroutes A6 et A31 dans le sens Sud-Nord (respectivement vers Paris et vers la frontière luxembourgeoise), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules ;
- Hauts-de-France, à l'exception des autoroutes A1 et A16 dans le sens Sud-Nord (respectivement vers Lille et vers la frontière belge), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules jusqu'à leurs raccordements avec l'autoroute A29 (raccordement sud pour l'A16).
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
> - Arrêté du 3 avril 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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10 abrogés
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2024.
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume