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Arrêté du 25 juillet 2024

portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois

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Nouveaux critères pour l'obtention de ceintures noires

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour obtenir des ceintures noires et grades équivalents dans les arts martiaux.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 (Reconnaissance des grades en arts martiaux) et L. 212-6 (Approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2016 (Règles pour l'obtention de dans en arts martiaux) modifié fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2022 (Modification des règles sur l'attribution des grades en arts martiaux) modifié complétant la liste des fédérations disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2024 (Nomination d'une commission spécialisée dans les arts martiaux chinois) portant nomination des membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2024

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Approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents

Résumé. Les règles pour obtenir des ceintures noires et équivalents sont approuvées.

Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois.

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Suppression des articles d'un arrêté de septembre

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2024 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 20 septembre 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le mercredi 14 août 2024

Arrêté du 25 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3