JORF n°0209 du 9 septembre 2022

Chapitre VI : Moyens d'authentification

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de la notice d'information détaillée sur la solution de vote

Résumé Chaque électeur recevra une notice d'information sur le vote en ligne au plus tard le 17 novembre 2022.

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur la solution de vote est mise en ligne et communiquée à chaque électeur au plus tard le 17 novembre 2022.
Cette notice d'information, hors moyens d'authentification, contient les éléments d'accès à la plate-forme de vote permettant d'accéder aux listes électorales, aux listes des candidats, aux professions de foi ainsi qu'à la fonctionnalité de vote.

Article 24

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens d'authentification pour le vote électronique

Résumé Pour voter en ligne, les électeurs utilisent leur email pro et un code de vote donné par un référent.

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote, un mot de passe élections ainsi qu'un code de vote nécessaires aux opérations de vote.
L'identifiant de vote de chaque électeur est son adresse électronique professionnelle. Pour certains personnels détachés hors des ministères, l'identifiant est l'adresse électronique qu'ils sont invités à déclarer sur le portail Guilen.
Le code de vote est remis à l'électeur par un référent désigné par les directeurs d'école, les chefs d'établissement et les chefs de service, sur un support papier garantissant la confidentialité et contre émargement au plus tard le 17 novembre 2022. Lorsque la remise du code de vote contre émargement n'est pas possible, les électeurs reçoivent cet identifiant par voie postale à leur domicile. Au plus tard le 30 novembre 2022, la liste des émargements est transmise à la solution de vote électronique et les plis qui n'ont pas pu être remis aux électeurs sont détruits.
Les électeurs exerçant leurs fonctions dans les académies et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, recevront leur notice de vote par voie postale à leur domicile personnel.
Les électeurs exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche, recevront leur notice de vote par voie postale à leur domicile personnel.

Article 25

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Procédure de réattribution du code de vote en cas de perte

Résumé Perdu ton code de vote ? Tu peux en avoir un nouveau jusqu'au 8 décembre à 17h, envoyé par mail.

En cas de perte du code de vote, la réattribution est possible jusqu'au 8 décembre 2022, avant 17 heures, heure de Paris, l'envoi du code de vote à l'électeur étant effectué sous forme dématérialisée.
Toute demande de recréation du mot de passe élections ou du code de vote fait l'objet d'une information de l'électeur à son adresse électronique professionnelle ou à l'adresse électronique que celui-ci a déclarée sur le portail.