JORF n°0209 du 9 septembre 2022

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de réattribution du code de vote en cas de perte

Résumé En cas de perte du code de vote, l'électeur peut le récupérer par mail jusqu'au 8 décembre à 17 heures.

En cas de perte du code de vote, la réattribution est possible jusqu'au 8 décembre 2022, avant 17 heures, heure de Paris, l'envoi du code de vote à l'électeur étant effectué sous forme dématérialisée.
Toute demande de recréation du mot de passe élections ou du code de vote fait l'objet d'une information de l'électeur à son adresse électronique professionnelle ou à l'adresse électronique que celui-ci a déclarée sur le portail.


Historique des versions

Version 1

En cas de perte du code de vote, la réattribution est possible jusqu'au 8 décembre 2022, avant 17 heures, heure de Paris, l'envoi du code de vote à l'électeur étant effectué sous forme dématérialisée.

Toute demande de recréation du mot de passe élections ou du code de vote fait l'objet d'une information de l'électeur à son adresse électronique professionnelle ou à l'adresse électronique que celui-ci a déclarée sur le portail.