Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution des bureaux de vote électronique centralisateurs
Résumé L'article 9 crée des bureaux de vote électroniques qui centralisent les votes, selon un plan donné dans une annexe de l'arrêté.
Sont institués les bureaux de vote électronique centralisateurs selon la cartographie définie à l'annexe 2 du présent arrêté.
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