Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition du nombre de clés de chiffrement pour les bureaux de vote
Résumé Les bureaux de vote savent combien de clés de chiffrement utiliser grâce à l'annexe 2.
Le nombre de clés de chiffrement, pour les bureaux de vote mentionnés à l'article 9 du présent arrêté, est défini à l'annexe 2 du présent arrêté.
1 version