JORF n°0173 du 28 juillet 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Participation de l'État aux coûts des tests de dépistage de la tuberculose bovine

Résumé L'État aide à payer les tests contre la tuberculose chez les vaches et donne les produits nécessaires aux vétérinaires.

I. - L'Etat participe :
1° Au coût de l'intradermotuberculination, à hauteur d'une somme forfaitaire de 6,15 euros hors taxe par bovin ;
2° A la totalité du coût de l'analyse du test de dosage de l'interféron gamma effectué par les laboratoires agréés.
II. - L'Etat fourni aux vétérinaires les tuberculines aviaires et bovines nécessaires à la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives pour le dépistage en élevage conformément à l'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2021 susvisé.


Historique des versions

Version 1

I. - L'Etat participe :

1° Au coût de l'intradermotuberculination, à hauteur d'une somme forfaitaire de 6,15 euros hors taxe par bovin ;

2° A la totalité du coût de l'analyse du test de dosage de l'interféron gamma effectué par les laboratoires agréés.

II. - L'Etat fourni aux vétérinaires les tuberculines aviaires et bovines nécessaires à la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives pour le dépistage en élevage conformément à l'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2021 susvisé.