Arrêté du 25 juillet 2022

Article 2

Créé le 29 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation de l'État aux coûts des tests de tuberculose bovine

Résumé. L'État aide à payer les tests de tuberculose pour les vaches et fournit les produits nécessaires aux vétérinaires.

I. - L'Etat participe :
1° Au coût de l'intradermotuberculination, à hauteur d'une somme forfaitaire de 6,15 euros hors taxe par bovin ;
2° A la totalité du coût de l'analyse du test de dosage de l'interféron gamma effectué par les laboratoires agréés.
II. - L'Etat fourni aux vétérinaires les tuberculines aviaires et bovines nécessaires à la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives pour le dépistage en élevage conformément à l'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2021 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2022