JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La participation financière de l'Etat concerne les dépistages réalisés jusqu'au 31 juillet 2026. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La participation financière de l'Etat concerne les dépistages réalisés jusqu'au 31 juillet 2026. »