Section suivante

Annexe

JORF n°0173 du 28 juillet 2022

Arrêté du 25 juillet 2022

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de déclaration de candidature

Résumé La déclaration de candidature doit respecter un modèle précis.

La déclaration de candidature mentionnée au III de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé reproduit le modèle figurant en annexe du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 10 février 2020

Résumé Cet arrêté annule l'arrêté de 2020 pour les déclarations de candidature des Français à l'étranger.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé L'arrêté et ses documents annexes doivent être publiés au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 25 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer