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Arrêté du 25 juillet 2022

fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection partielle des conseillers des Français de l'étranger de la quatrième circonscription du Canada

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Nouveau modèle pour les déclarations de candidature des Français à l'étranger

Résumé. Un nouvel arrêté précise le modèle de déclaration de candidature pour les élections des conseillers des Français à l'étranger et annule celui de 2020.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 19 (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger) modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 2 (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger),

Arrête :

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Modèle de déclaration de candidature

Résumé. La déclaration de candidature doit respecter un modèle précis.

La déclaration de candidature mentionnée au III de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogation de l'arrêté du 10 février 2020

Résumé. Cet arrêté annule l'arrêté de 2020 pour les déclarations de candidature des Français à l'étranger.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. L'arrêté et ses documents annexes doivent être publiés au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modèle de déclaration de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Un modèle de formulaire pour les élections des conseillers des Français à l'étranger est expliqué, avec les informations personnelles demandées et leur utilisation.

Fait le 25 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

Arrêté du 25 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe