JORF n°0173 du 28 juillet 2022

Article 2

Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 10 février 2020

Résumé Cet arrêté annule l'arrêté de 2020 pour les déclarations de candidature des Français à l'étranger.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.